- taxe de commission
- комиссионный сбор
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur les transactions boursières — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Taxe tobine — Taxe Tobin Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du prix Nobel d économie James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de désinciter à la spéculation. Le… … Wikipédia en Français
Commission de la copie privee — Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée appelée également commission dite de l article L 311 5 du code de la propriété intellectuelle, et plus communément connue aujourd hui sous le nom de commission d Albis (du… … Wikipédia en Français
Commission locale d'information et de surveillance — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… … Wikipédia en Français
Taxe Tobin — Pour les articles homonymes, voir Tobin. La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d économie » James Tobin, consiste en une taxation des transactions monétaires internationales afin de ne plus inciter à la… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Commission Zelnik — La Commission Zelnik est une commission créée le 2 septembre 2009[1], par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand. Il confie à Patrick Zelnik la tâche de former la commission, de consulter plusieurs acteurs économiques et de rédiger un… … Wikipédia en Français
Commission de la copie privée — En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l article L. 311 5 du code de la propriété intellectuelle », ou « commission d Albis » (du nom de son rapporteur Tristan d Albis), est une… … Wikipédia en Français
Taxe télécoms — La taxe télécoms est une taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom , instaurée en mars 2009[1],[2] afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français